Une donation réalisée plusieurs dizaines d’années avant un décès peut parfois revenir au centre de la succession.
Le mécanisme du rapport des donations vise à préserver l’égalité entre héritiers.
Lors du règlement de la succession, certaines donations antérieures doivent donc être réintégrées dans les calculs.
La difficulté vient du fait que la valeur retenue n’est pas toujours celle du jour de la donation.
Selon la situation, la valeur du bien au moment de la succession peut être prise en compte, notamment lorsque le bien donné existe encore.
Un appartement donné vingt ans auparavant et fortement revalorisé peut donc créer une surprise importante entre héritiers.
La règle n’est cependant pas identique pour toutes les donations.
Certaines donations-partages ou clauses spécifiques peuvent modifier le traitement.
Pour les familles disposant d’un patrimoine immobilier important, anticiper ces règles peut éviter des conflits plusieurs décennies plus tard.
