La Cour suprême des États-Unis a ouvert l’examen d’un dossier susceptible de redéfinir l’exposition juridique des groupes pétroliers aux contentieux climatiques. L’affaire trouve son origine dans une action lancée en 2018 par la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado, contre Suncor Energy et ExxonMobil.
Boulder réclame une indemnisation pour les coûts liés aux incendies, inondations et autres événements extrêmes associés au changement climatique. La collectivité accuse les entreprises d’avoir trompé les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits. Des dizaines de plaintes comparables ont été déposées ailleurs dans le pays.
Les compagnies demandent que ces litiges relèvent exclusivement de la justice fédérale. Elles soutiennent qu’autoriser chaque juridiction locale à imposer des dommages pourrait fragmenter la politique énergétique nationale. L’administration Trump et une vingtaine d’États républicains appuient cette position. Boulder répond que son action porte sur l’information des consommateurs et l’indemnisation de préjudices locaux, sans chercher directement à limiter la production de combustibles fossiles.
L’affaire est entendue par huit juges après le retrait de Samuel Alito. Une égalité de quatre voix contre quatre laisserait subsister la décision actuelle de la justice du Colorado, favorable à la poursuite de la procédure. L’arrêt est attendu au plus tard à la fin de la session, en juin 2027. Le dossier pourrait toutefois être modifié si le Congrès adoptait entre-temps une loi protégeant les pétroliers contre ce type de recours.
Pour les investisseurs, l’enjeu dépasse les deux sociétés visées. Une validation des actions devant les tribunaux des États pourrait accroître les coûts de défense, les demandes d’indemnisation et les obligations d’information de l’ensemble du secteur. Une compétence fédérale exclusive réduirait au contraire le risque de multiplication des procédures locales.
