Assurance-vie : dois-je informer mon bénéficiaire que je l’ai désigné ?

Assurance-vie : faut-il prévenir ses bénéficiaires ? Ce n’est pas obligatoire. Mais cela évite la déshérence du contrat. Attention toutefois à ne pas confondre : bénéficiaire informé ≠ bénéficiaire acceptant. Un détail… qui peut bloquer toute votre liberté de gestion.

GESTION DE PATRIMOINE

1/6/20266 min lire

La clause bénéficiaire est l’un des éléments les plus stratégiques d’un contrat d’assurance-vie. Elle permet de choisir librement la ou les personnes qui recevront les sommes au décès de l’assuré, ainsi que la répartition entre elles. Mais une question revient très souvent : faut-il informer les bénéficiaires de leur désignation ?

Au-delà de la dimension émotionnelle, cette décision a de véritables conséquences juridiques et patrimoniales. Pour faire un choix éclairé, il est indispensable de comprendre le fonctionnement de la clause bénéficiaire, les règles de désignation, ainsi que la différence majeure entre un bénéficiaire simplement informé et un bénéficiaire acceptant.

Qui peut être désigné bénéficiaire d’une assurance-vie ?

L’un des grands atouts de l’assurance-vie réside dans sa liberté de désignation. Vous pouvez choisir :

une personne physique : conjoint, enfant, parent, ami, concubin, partenaire de PACS, etc.
une personne morale : association reconnue d’utilité publique, fondation, organisme caritatif…

Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit un héritier légal, ni même qu’il existe un lien de parenté. L’assurance-vie étant considérée comme hors succession, elle permet une transmission largement personnalisée.

Les bénéficiaires interdits par la loi

Certaines désignations sont toutefois interdites. Il est impossible de nommer comme bénéficiaire :

un ministre du culte,
un mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
un membre d’une profession médicale vous ayant soigné dans le cadre de la maladie à l’origine du décès,
un animal.

Ces interdictions visent à éviter les situations d’abus ou de conflits d’intérêts.

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Une répartition totalement libre du capital

Vous êtes libre de répartir les capitaux comme vous le souhaitez entre vos bénéficiaires. Par exemple :

80 % à une personne,
20 % à une autre.

Cette liberté permet d’adapter la transmission à vos objectifs patrimoniaux et familiaux, sans contrainte de réserve héréditaire propre à la succession classique (dans les limites prévues par la loi).

Faut-il obligatoirement remplir une clause bénéficiaire ?

D’un point de vue légal, non. Il est possible de ne pas désigner de bénéficiaire.

Cependant, cette situation est fortement déconseillée. En l’absence de clause bénéficiaire :

les sommes sont réintégrées dans la succession,
elles reviennent aux héritiers réservataires,
elles sont soumises à la fiscalité classique des droits de succession, bien souvent plus lourde que celle de l’assurance-vie.

Clause standard ou clause sur mesure ?

Vous pouvez :

utiliser la clause bénéficiaire standard proposée par votre assureur,
ou rédiger une clause personnalisée.

Dans ce second cas, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, conseiller patrimonial), afin d’éviter toute erreur de rédaction ou contestation ultérieure.

L’importance d’une rédaction précise

Une clause trop vague peut poser de sérieux problèmes lors du dénouement du contrat. Il est préférable d’éviter des termes génériques comme :

« mon épouse »,
« mon fils ».

À la place, il est conseillé de mentionner des informations précises :

nom,
prénom,
date et lieu de naissance.

À défaut, l’assureur pourrait être dans l’incapacité d’identifier le bénéficiaire, et le contrat risquerait de tomber en déshérence.

Anticiper les aléas de la vie : les bénéficiaires de second rang

Il est essentiel de prévoir des bénéficiaires dits « de second rang », afin d’anticiper le décès éventuel d’un bénéficiaire principal.

Exemple de formulation pertinente :

« Mon fils Jean, et à défaut ses enfants. »

Cette précaution évite toute incertitude et garantit la bonne transmission des capitaux.

Modifier la clause bénéficiaire : une liberté fondamentale

En principe, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment :

par avenant au contrat,
par acte authentique,
ou par testament.

Une seule exception existe : le cas du bénéficiaire acceptant. Dans cette situation, l’accord du bénéficiaire devient obligatoire pour toute modification.

Informer ou non ses bénéficiaires : aucune obligation légale

Vous n’êtes pas tenu d’informer vos bénéficiaires de leur désignation. Le contrat d’assurance-vie reste strictement personnel tant qu’il n’est pas dénoué.

Cependant, informer un bénéficiaire peut présenter un avantage pratique important :

il saura qu’un contrat existe,
il pourra prévenir l’assureur en cas de décès,
le versement des fonds sera facilité.

À défaut, le bénéficiaire pourra effectuer une recherche via l’AGIRA, organisme chargé d’interroger l’ensemble des assureurs afin d’identifier l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance-vie.

Prévenir pour éviter la déshérence… sans perdre le contrôle

Informer un bénéficiaire permet de limiter les risques de déshérence, mais cela peut aussi l’inciter à vouloir accepter formellement le bénéfice du contrat. Et c’est là que la vigilance s’impose.

Attention au statut de bénéficiaire acceptant

Être informé et accepter le bénéfice sont deux choses totalement différentes.

Les conséquences d’une acceptation

Lorsqu’un bénéficiaire devient « bénéficiaire acceptant », vos droits sur le contrat sont fortement restreints. Vous devez obtenir son accord pour :

modifier la clause bénéficiaire,
effectuer des rachats partiels ou totaux,
demander des avances,
procéder à un nantissement.

L’acceptation est en principe irrévocable, sauf :

accord des deux parties,
naissance d’enfants,
ou cas de « cause d’ingratitude » (sévices, injures graves, refus d’aliments, tentative de meurtre).

Comment devient-on bénéficiaire acceptant ?

Avant le 17 décembre 2007, un bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans même informer l’assuré. Cette situation a généré de nombreux abus.

Depuis la réforme issue de la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation est strictement encadrée et nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur :

par un avenant signé par l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur,
ou par un acte authentique signé par l’assuré et le bénéficiaire, notifié à l’assureur,
ou par un acte sous seing privé signé par l’assuré et le bénéficiaire, également notifié à l’assureur.

Vous conservez donc la possibilité de refuser toute acceptation.

Ces règles s’appliquent aux contrats souscrits après le 18 décembre 2007, mais aussi aux contrats plus anciens dès lors que l’acceptation n’avait pas été formalisée avant cette date.