Budget 2025 : Opportunité Fiscale pour donations en pleine propriété

Budget 2025 : Une Nouvelle Exonération Fiscale pour les Donations en Pleine Propriété

Le budget 2025 apporte une nouvelle opportunité fiscale pour les donations en pleine propriété à destination des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. À défaut de descendance directe, les neveux et nièces peuvent également en bénéficier.

✅ Un Cadeau Fiscal à ne pas Oublier

L'article 19 ter du budget 2025 instaure une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons d'argent consentis en pleine propriété, sous certaines conditions.

• Plafonds à respecter :

  • Chaque donateur ne peut transmettre plus de 100 000 €.

  • Chaque bénéficiaire ne peut recevoir plus de 300 000 €.

• Conditions impératives d’utilisation :

  • Les sommes données doivent être utilisées dans les 6 mois suivant la donation.

  • L’utilisation des fonds doit être strictement affectée à l’acquisition d’un bien immobilier neuf, d’un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

• Usage du bien immobilier :

  • Le logement devra obligatoirement être la résidence principale du bénéficiaire.

  • Il pourra être mis en location, mais uniquement en tant qu’habitation principale du locataire.

📌 Une Mesure pour Relancer l’Immobilier Neuf

Cette nouvelle exonération vise à stimuler le marché du neuf, particulièrement touché par la hausse des taux d'intérêt et la baisse de la construction. Elle s’inscrit dans une volonté de soutenir l’accession à la propriété et la rénovation énergétique.

Les avantages qui se cumulent :
✅ Double exonération : Cette mesure est cumulable avec les abattements déjà existants en ligne directe.
✅ Opportunité pour les familles : Un couple de parents peut transmettre jusqu’à 600 000 € sans fiscalité en combinant les abattements classiques et cette nouvelle disposition.

🔍 Optimisation et Période d'Application

Bien que cette exonération soit une aubaine fiscale, elle est actuellement limitée dans le temps. La mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2026, avec une possibilité de prolongation selon les résultats obtenus sur la relance du secteur immobilier.

🚀 Pourquoi cette Mesure est Stratégique pour les Investisseurs ?

Avec la hausse des taux d’emprunt et le ralentissement du marché immobilier, cette exonération représente une opportunité unique pour :

• Faciliter l’accession à la propriété des jeunes générations.

• Encourager les donations intergénérationnelles sans impact fiscal.

• Renforcer l’investissement dans l’immobilier neuf et la rénovation énergétique.

📢 Un conseil pour les investisseurs et donateurs : Si vous avez un projet immobilier ou souhaitez transmettre un patrimoine familial, profitez de cette opportunité avant la fin de 2026 !