La donation-partage : l’arme ultime pour transmettre sans diviser
Transmettre sans diviser ? La donation-partage est l’arme secrète des familles avisées. Sécurité juridique, fiscalité optimisée, paix familiale assurée. Notre guide complet
LIFESTYLEBOURSEGESTION DE PATRIMOINE
Transmettre son patrimoine est un acte essentiel. Mais trop souvent, cette transmission est mal préparée, donnant lieu à des conflits entre héritiers ou à une fiscalité alourdie. Pourtant, il existe un outil méconnu mais redoutablement efficace : la donation-partage. C’est une des armes les plus puissantes à la disposition des familles pour anticiper la succession, éviter les tensions et optimiser la fiscalité. En 2025, elle n’a jamais été aussi pertinente.
Qu’est-ce qu’une donation-partage ?
Contrairement à une donation simple, la donation-partage répartit immédiatement les biens donnés entre les héritiers. Cela permet d’anticiper la succession en fixant les lots de chacun, dans un cadre juridique stable.
Elle peut porter sur :
des biens immobiliers
des comptes titres ou contrats d’assurance-vie
des parts de société ou des entreprises familiales
Les enfants sont informés et d’accord sur la répartition, ce qui limite grandement les risques de litige au décès du donateur.
Avantages juridiques
Gel des valeurs : la valeur des biens est figée au jour de la donation, même si elle augmente ensuite.
Stabilité : les enfants ne pourront plus contester les parts au moment de la succession.
Validité durable : elle ne sera remise en cause qu’en cas d’atteinte manifeste à la réserve héréditaire.
C’est donc un outil puissant pour éviter les querelles familiales à venir, notamment en présence d’un bien difficilement partageable (entreprise, propriété familiale…).
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Atouts fiscaux
La donation-partage bénéficie :
des abattements habituels (100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous 15 ans)
d’une réduction de droits en cas de donation en pleine propriété avant 70 ans
d’une optimisation sur la plus-value latente si l’on donne un actif sous-évalué qui va fortement croître (immobilier, actions non cotées…)
Mieux encore : les droits sont calculés sur la valeur au jour de la donation, même si les biens prennent de la valeur par la suite.
Et pour les familles recomposées ?
La donation-partage peut aussi inclure des enfants d’un autre lit, ce qu’on appelle la donation-partage transgénérationnelle. Cela permet d’organiser une transmission équitable tout en intégrant les spécificités familiales (enfants d’un premier mariage, d’un second, petits-enfants…).
Points de vigilance
Il faut l’accord de tous les enfants majeurs.
Un notaire est indispensable pour sa rédaction.
Mieux vaut être en bonne santé au moment de la signature (risque de remise en cause pour abus de faiblesse).
Conclusion
La donation-partage est un instrument de paix familiale autant qu’un outil d’optimisation patrimoniale. En préparant les choses de son vivant, on évite les tensions et on s’assure que sa volonté sera respectée. Pour les patrimoines significatifs ou complexes, c’est un passage obligé.
