Seuil de Franchise de TVA, Nouvelle Suspension Jusqu’au 1er Juin

Les entrepreneurs et micro-entrepreneurs concernés par la réforme de la franchise de TVA peuvent souffler (un peu) !

🚨 Le gouvernement a annoncé une nouvelle prolongation de la suspension de la réforme qui devait instaurer un seuil unique de 25 000 € pour la franchise de TVA. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, cette réforme est désormais suspendue jusqu’au 1er juin 2025.

Mais ce sursis n’est pas une victoire définitive, et beaucoup d’incertitudes demeurent… ⏳

🔎 Rappel des Faits : Une Réforme Polémique

Dans la loi de finances 2025, le gouvernement avait voté sans réelle concertation un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 €, supprimant ainsi les seuils actuels plus élevés pour certaines activités.

👉 Concrètement, cela signifiait que :

• Toute entreprise réalisant plus de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel devait immédiatement facturer la TVA.

• Une transition brutale pour de nombreux entrepreneurs, notamment les indépendants et les petites structures, qui auraient vu leur tarification augmenter de 20 % pour leurs clients du jour au lendemain.

• Un manque d’anticipation et une inquiétude énorme pour ceux frôlant le seuil et ne sachant pas s’ils allaient devoir modifier leur facturation à la dernière minute.

🔴 Face à l’indignation générale, le gouvernement avait suspendu cette réforme une première fois jusqu’au 1er mars 2025.
📢 Et voilà qu’elle est maintenant repoussée jusqu’au 1er juin !

📌 Une Victoire Temporaire, Mais Pour Combien de Temps ?

Si cette prolongation offre un répit, elle ne règle toujours pas la question de fond.

👉 Pourquoi cette suspension ?
✅ L'absence de concertation initiale a mis en lumière les impacts négatifs sur les TPE et indépendants, obligeant le gouvernement à temporiser.
✅ Les discussions en cours envisagent un seuil plus réaliste de 37 500 €, sauf pour le secteur du BTP.

📊 Mais l’incertitude persiste…
❓ Quid du 31 mai ? Va-t-on voir une nouvelle prolongation de dernière minute jusqu’à septembre ?
❓ Quels seront les nouveaux seuils définitifs ?
❓ Les entreprises doivent-elles déjà s’adapter ou attendre un éventuel revirement de situation ?

💡 Quelles Conséquences pour les Entrepreneurs ?

⚠️ Cette réforme (si elle est appliquée) changera radicalement la donne pour les micro-entreprises et freelances.

👨‍💼 Si vous dépassez 25 000 € de CA annuel :
🔸 Vous devrez facturer la TVA à vos clients, augmentant mécaniquement vos tarifs.
🔸 Vos clients B2C risquent d’être pénalisés, car ils ne peuvent pas récupérer la TVA.
🔸 Le calcul de vos marges et prix devra être revu.

🧐 Scénarios possibles à venir :

• 📌 Un relèvement du seuil à 37 500 € pour alléger la contrainte sur les petites entreprises.

• 📌 Des règles spécifiques par secteur, notamment pour le BTP.

• 📌 Un nouveau report de la réforme si les pressions continuent…

📢 En attendant, prudence : il vaut mieux anticiper et se préparer à une transition en douceur.

Conclusion : Vers un Débat Plus Large sur la TVA ?

Cette prolongation ne règle rien définitivement, mais elle montre que le gouvernement cherche à éviter un passage en force.

📊 Deux scénarios possibles d’ici juin :
✅ Un ajustement du seuil à 37 500 €, évitant une pression trop forte sur les TPE.
✅ Un nouveau report sous pression des entrepreneurs et fédérations professionnelles.

👉 Une chose est sûre : les indépendants et micro-entrepreneurs doivent rester vigilants et surveiller de près les annonces gouvernementales dans les prochains mois.

🚀 Affaire à suivre… avec une annonce de dernière minute le 31 mai ? 👀