un Signal Fort pour la Location Airbnb en Copropriété

Un Jugement Historique : La Cour de Lisieux Émet un Signal Fort pour la Location Airbnb en Copropriété

Une décision récente du Tribunal de Lisieux vient bouleverser le paysage de la location Airbnb en copropriété, déboutant le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Deauville de sa demande d'interdiction de la location de courte durée. Le 2 février dernier, le tribunal a rejeté l'affirmation du syndicat selon laquelle la location de type Airbnb serait commerciale et incompatible avec le règlement de copropriété.

Le syndicat soutenait que le règlement de copropriété stipulait un usage bourgeois et résidentiel exclusif pour les appartements, mais le tribunal a souligné que la qualification commerciale dépend du caractère habituel de l'exercice. L'avocat Me Xavier Demeuzoy, spécialisé en droit des locations saisonnières, a déclaré que ses clients ne pratiquent pas la location de manière habituelle, louant leur bien sur Airbnb de manière occasionnelle pour amortir les charges courantes de copropriété.

La décision de justice souligne qu'il n'y a pas de preuves d'actes habituels, et qu'aucunes prestations hôtelières ou parahotelières annexes ne sont justifiées. Me Demeuzoy considère cette décision comme une "victoire historique" pour tous les loueurs de courte durée en copropriété, en particulier dans les stations balnéaires. Il estime que la courte durée fait partie intégrante de l'ADN des stations balnéaires depuis plus de 100 ans, et son interdiction aurait des conséquences drastiques sur le tourisme côtier en France.

Ce jugement rappelle celui de la Cour d'appel de Pau en 2017, indiquant que la location meublée de courte durée ne peut difficilement être prohibée dans des zones touristiques. Il s'inscrit également dans la lignée de l'arrêt de la Cour de cassation de janvier dernier, précisant que l'activité de courte durée n'est pas nécessairement commerciale et ne va pas à l'encontre des règlements bourgeois de copropriété.

Alors que la législation sur la location saisonnière est en évolution, avec une récente proposition de loi visant à alourdir la fiscalité adoptée à l'Assemblée Nationale, cette décision souligne le rôle essentiel du pouvoir judiciaire comme rempart contre des interdictions systématiques et abusives au sein des copropriétés. Toutefois, Me Demeuzoy met en garde contre l'oubli du fait que chaque immeuble possède son propre règlement de copropriété, nécessitant une analyse au cas par cas de la possibilité de pratiquer la courte durée.