Vers un séisme fiscal : Éric Ciotti veut métamorphoser le PEA et concurrencer l’assurance-vie

Depuis des décennies, l’assurance-vie règne sans partage sur le patrimoine des Français. Avec ses abattements fiscaux attractifs, sa souplesse dans la transmission, et ses multiples supports d’investissement, elle est devenue l’outil n°1 de l’épargne à long terme et de la préparation successorale.

Pourtant, un vent de changement souffle sur la place financière française. Le groupe UDR, emmené par Éric Ciotti, a déposé une proposition de loi qui pourrait bouleverser l’échiquier patrimonial. Objectif affiché : faire du Plan d’Épargne en Actions (PEA) un véritable rival de l’assurance-vie, en lui offrant des avantages fiscaux et successoraux jusqu’alors réservés à cette dernière.

Une réforme aux allures de révolution

La proposition de loi est ambitieuse. Elle vise à remodeler en profondeur le cadre du PEA. Parmi les mesures phares :

• Suppression du plafond du PEA
  Jusqu’ici, un épargnant ne pouvait verser que 150 000 € sur son PEA (hors PEA-PME). Ce plafond serait purement et simplement supprimé. Les épargnants pourraient investir des montants bien plus conséquents, notamment sur les marchés actions européens, sans limite légale. Un changement majeur qui donnerait au PEA un potentiel comparable à celui de l’assurance-vie.

• Transmission facilitée et clause bénéficiaire
  Autre avancée capitale : la possibilité d’intégrer une clause bénéficiaire au sein du PEA. Aujourd’hui, la transmission d’un PEA impose sa liquidation, entraînant une fiscalité potentiellement lourde et la perte de l’enveloppe fiscale. La réforme prévoit :

  • une transmission facilitée du PEA sans liquidation préalable ;

  • la désignation de bénéficiaires, comme en assurance-vie ;

  • un abattement successoral identique à celui de l’assurance-vie, soit 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.

Ce point est un véritable bouleversement. Car l’assurance-vie tire une large part de son attrait de son régime fiscal ultra-favorable en cas de décès.

• Multiplication des PEA autorisée
  Actuellement, un contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA. La proposition de loi entend autoriser la détention de plusieurs PEA, à l’image de la possibilité d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie. Cette flexibilité offrirait aux investisseurs davantage de marge de manœuvre pour gérer leur patrimoine et diversifier leurs stratégies.

• Fin des distinctions entre PEA, PEA-PME et PEA-Jeune
  Aujourd’hui, le paysage du PEA est morcelé entre plusieurs déclinaisons : PEA classique, PEA-PME, PEA-Jeune… La réforme prévoit de fusionner ces dispositifs en un seul plan plus lisible et plus universel.

Pourquoi l’assurance-vie est directement visée

En substance, Éric Ciotti et son groupe politique dénoncent le « monopole fiscal » dont bénéficie l’assurance-vie. Leur proposition entend offrir une alternative puissante aux épargnants, notamment ceux qui privilégient l’investissement en actions.

Le discours est clair : la fiscalité de l’assurance-vie est jugée opaque et alourdie par des frais parfois élevés, notamment sur les unités de compte. Les frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage sont régulièrement pointés du doigt, rognant les performances à long terme. Le PEA, de son côté, présente souvent des frais moindres, en particulier s’il est ouvert dans une banque en ligne ou un courtier.

En créant un PEA fiscalement aussi attractif, la réforme pourrait déclencher une concurrence frontale entre ces deux piliers de l’épargne. Elle offrirait aux investisseurs la possibilité de choisir une enveloppe totalement dédiée aux marchés actions, avec un cadre fiscal enfin comparable à celui de l’assurance-vie.

Un impact majeur pour les épargnants

Si cette loi venait à être adoptée, ses conséquences seraient colossales :

• Pour les investisseurs
  Ils disposeraient d’un outil plus puissant pour investir massivement en actions européennes, tout en sécurisant la transmission de leur patrimoine dans des conditions fiscales optimales.

• Pour les assureurs
  L’assurance-vie resterait sans doute un outil central, notamment grâce à sa diversification (fonds euros, immobilier, produits structurés…). Mais elle perdrait son exclusivité fiscale, ce qui pourrait rebattre les cartes sur le marché de la gestion patrimoniale.

• Pour les marchés financiers
  L’afflux potentiel de capitaux dans les actions européennes pourrait soutenir la Bourse, favorisant les entreprises cotées, notamment les PME, qui peinent encore à trouver des financements sur les marchés.

Un texte encore loin d’être voté

Attention toutefois : la proposition de loi n’en est qu’au stade du dépôt. Elle devra franchir de nombreuses étapes législatives, passer en commission, puis à l’Assemblée nationale. Le chemin est donc long, et rien ne garantit son adoption en l’état.

Néanmoins, ce projet est une première pierre posée sur un terrain où la France n’avait jamais osé s’aventurer : ouvrir une vraie compétition fiscale entre deux grands produits d’épargne.

Une chose est sûre : si cette loi voit le jour, c’est tout le paysage patrimonial français qui s’en trouvera bouleversé.

Conclusion

La proposition de loi portée par Éric Ciotti ouvre un débat passionnant et potentiellement explosif. L’assurance-vie, bastion historique de l’épargne française, pourrait bien perdre son monopole fiscal au profit d’un PEA nouvelle génération, plus souple, plus puissant et surtout… bien moins cher.

Ce texte n’est encore qu’à ses prémices, mais il pourrait marquer le début d’une révolution fiscale majeure.

Affaire à suivre de très près dans les prochains mois.

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